Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SMH Tech au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 1 rue Saint Vincent, 51340 Maurupt-le-Montois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons-en-Champagne sous le numéro 947 997 508, ci-après dénommée "SMH Tech", et gérant le site smhtech.fr, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet smhtech.fr, dénommée ci-après "l’acheteur".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SMH Tech et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet smhtech.fr. L’acquisition d’un produit sur ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société SMH Tech se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou pour améliorer l’utilisation du site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site smhtech.fr dans la limite des stocks disponibles. SMH Tech se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté avec un descriptif de ses caractéristiques principales. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés est destinée à tous les acheteurs résidant dans des pays autorisant pleinement l’entrée de ces produits sur leur territoire.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). SMH Tech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site smhtech.fr. La société SMH Tech propose plusieurs options de paiement :
- Paiement par virement bancaire : L’acheteur doit effectuer un virement après validation de la commande. La commande sera traitée après réception du virement.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via PAYPAL) : L’acheteur effectue le paiement via l’interface sécurisée de Paypal. Une fois le paiement accepté, la commande est confirmée.
- Paiement sécurisé par Amazon Pay : L'acheteur peut utiliser son compte Amazon Pay pour régler sa commande. Après sélection de cette option, l'acheteur sera redirigé vers l'interface sécurisée d'Amazon Pay pour finaliser le paiement en utilisant les informations de paiement et d'expédition déjà enregistrées sur son compte Amazon. Une fois le paiement validé, la commande sera confirmée et traitée par SMH Tech.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
Article 5. Réserve de propriété
SMH Tech conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.
Article 6. Rétractation et Retour
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Conditions de Retour :
- Retour Gratuit sous 15 Jours : L’acheteur peut retourner tout produit acheté sur le site dans un délai de 15 jours à compter de la date d'achat. Le retour est gratuit, et le produit doit être dans son état d'origine, avec tous les accessoires, emballages et étiquettes.
- Remboursement sous 7 Jours : Une fois le produit retourné et vérifié, SMH Tech s'engage à rembourser l'acheteur dans un délai de 7 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Pour initier un retour, l'acheteur doit contacter le service client via [email de contact] ou au [numéro de téléphone]. Un bordereau de retour prépayé et les instructions de retour seront fournis.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. SMH Tech ne peut être tenue responsable en cas de retard de livraison, sauf si celui-ci dépasse 30 jours, auquel cas l’acheteur pourra résilier le contrat.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par SMH Tech bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le produit peut être retourné pour échange ou remboursement.
Article 9. Responsabilité
La société SMH Tech dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site smhtech.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SMH Tech. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société SMH Tech s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SMH Tech, 1 rue Saint Vincent, 51340 Maurupt le Montois.
Article 12. Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux